Version au 1er février 2025

Moi, Céline Dalmasso, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully, naturopathe au sein de la raison individuelle « Eclosion de Vie », confirme par la présente que je respecte les règles suivantes conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Je suis responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits.

L’objectif de cette déclaration est de vous informer, en tant que mon client-e, sur la manière dont je collecte, traite, stocke, protège et partage vos données personnelles et sensibles.

1. Collecte et utilisation des données personnelles

1.1 Types de données collectées

Je collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de votre suivi thérapeutique et administratif :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail.
• Données de santé : antécédents médicaux et familiaux, diagnostics, évolution de votre état de santé, analyses de laboratoire.
• Données administratives : facturation, paiements, prise de rendez-vous.

1.2 Finalité du traitement des données

Vos données sont traitées uniquement pour les raisons suivantes :

• Assurer le suivi thérapeutique et l’évolution de votre état de santé.
• Stocker et gérer votre dossier médical et administratif via le logiciel sécurisé Perfactive.
• Émettre des factures selon le tarif 590 et gérer la comptabilité.
• Gérer la communication avec vous (prise de rendez-vous, échanges d’informations médicales).
• Vous informer sur de nouvelles offres, uniquement avec votre consentement.

Le traitement de vos données repose sur :

• Une obligation légale (art. 6 nLPD) pour la tenue des dossiers médicaux.
• Votre consentement explicite, lorsque requis.

2. Conservation et protection des données

2.1 Conservation des données

Je conserve vos données selon les règles suivantes :

• Données physiques (papier) : stockées dans une armoire fermant à clé, accessible uniquement par moi.
• Données électroniques :
  • Sur mon ordinateur sécurisé par un mot de passe.
  • Dans Perfactive, un logiciel sécurisé conforme aux normes en vigueur.
  • Dans les sauvegardes, pour prévenir toute perte accidentelle.

Durée de conservation : Vos données sont conservées 20 ans après votre dernière consultation, sauf obligation légale contraire.

2.2 Sauvegarde des données

Pour éviter toute perte de données, je réalise des sauvegardes régulières via :

• Infomaniak (Swiss Backup et Acronis) : stockage exclusivement en Suisse sur des serveurs sécurisés.
• Disques durs externes chiffrés, conservés en lieu sûr.

Les sauvegardes sont protégées par un chiffrement avancé et ne sont utilisées qu’en cas de besoin (perte, corruption de données).

3. Transmission et partage des données

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont partagées qu’en cas de nécessité :

• Assureurs et institutions, uniquement avec votre accord.
• Autorités légales, si une loi l’exige.
• WeCount (comptabilité), pour la gestion des factures et de la comptabilité. Seules les données administratives nécessaires sont transmises.
• WebRessources (gestion technique du site), qui n’a pas accès aux dossiers médicaux.
• Pharmacies et autres fournisseurs de remèdes naturels, uniquement avec votre accord, pour la transmission de recommandations concernant la préparation, la mise à disposition et/ou l’envoi de produits de phytothérapie ou de compléments alimentaires.
• Prestataires de paiement (Stripe, SumUp, Twint, paiements par QR code, virement bancaire via Raiffeisen), pour le traitement des transactions financières. Ces prestataires appliquent leurs propres règles de confidentialité et ne reçoivent aucune donnée médicale, uniquement les informations nécessaires au paiement.

Tous ces prestataires respectent des normes de confidentialité et de sécurité strictes.

4. Modes de communication et transmission des documents

4.1 Moyens de communication

Vos informations peuvent être échangées via différents canaux :

• Perfactive : recommandé pour un échange sécurisé des données médicales et administratives.
• E-mails non cryptés (hébergés par Infomaniak).
• Messages via SMS ou WhatsApp, qui ne garantissent pas une sécurité optimale.
• Consultations en ligne via Zoom, qui applique des mesures de sécurité, mais ne garantit pas une confidentialité absolue.

Si vous souhaitez une communication totalement sécurisée, merci de privilégier Perfactive ou un échange en présentiel.

4.2 Envoi et réception de documents

• Documents transmis par e-mail, WhatsApp ou courrier postal : ces moyens ne garantissent pas une sécurité absolue.
• Pour toute information sensible, il est recommandé de privilégier une remise en main propre ou l’envoi via Perfactive.
• Courrier postal : peut être sujet à des pertes ou accès non autorisés. Pour plus de sécurité, vous pouvez utiliser un envoi recommandé.

Pour toute information strictement confidentielle, un échange en présentiel au cabinet est recommandé.

5. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données, sauf obligations légales.
• Droit à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Délai de réponse : toutes les demandes sont traitées gratuitement dans un délai de 30 jours.

6. Mesures en cas de violation de données

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, je vous informerai ainsi que l’Autorité fédérale de protection des données (PFPDT) dans les meilleurs délais.

7. Contact

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :

Céline Dalmasso – Eclosion de Vie
Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully, Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41789072959